Les Statuts
Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2002.L'Association Amicale Point d'Orgue déclarée en Préfecture le 23 janvier 1998 se définit comme suit :
Article 1 - buts de l'association
• Réunir à SAINT-HERBLAIN un ensemble choral pour développer l'activité du chant choral avec des objectifs de formation, de création et de diffusion,
• Contribuer à cette diffusion du chant choral, notamment à travers l'organisation de concerts et d'activités diverses,
• Favoriser les relations amicales entre ses membres,
• Se donner les moyens d'une organisation interne. L'Association inscrit ses projets dans une démarche de qualité soucieuse, notamment, de l'image de la Ville de SAINT-HERBLAIN et de la satisfaction de ses acteurs et de ses publics.
Article 2 - Dénomination
L'association prend le nom « AMICALE POINT D'ORGUE ». Elle utilisera dans le cadre de ses représentations la dénomination « CHŒUR POINT D'ORGUE »
Article 3 - Siège Social
Celui-ci est fixé à Saint-Herblain au domicile de l'un des membres du Bureau. II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 - Durée
La durée de cette Amicale est illimitée.
Article 5 - Composition de l'Amicale
Elle se compose de membres actifs et honoraires.
Article 6 - Admission et adhésion
Sont membres actifs de l'amicale, les choristes adhérant aux présents statuts et s'acquittant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Les modalités d'admission des choristes et de désignation des membres honoraires sont définies dans le Règlement Intérieur. Le Conseil d'Administration de l'Amicale pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 - perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, avec avis motivé à l'intéressé.
Article 8 - Ressources de l'Amicale
Elles se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies, de subventions éventuelles, de dons manuels ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'Amicale à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le Président, la majorité des membres du Conseil d'Administration ou la moitié des membres actifs de l'Association. Quinze jours avant la date fixée, la convocation est adressée aux membres actifs de l'Association et l'ordre du jour y est inscrit.
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur les rapports d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations futures, Elle pourvoit à ta nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'Assemblée sont prises, par un vote, à la majorité des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par porteur.
Article 10 - Conseil d'administration
L'Amicale est dirigée par un Conseil d'Administration de onze à quinze membres élus pour deux ans et rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé par moitié chaque année, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale qui suit.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un(e) Président(e), deux Vice-Présidents(es), un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier (e)-Adjoint (e), un (e) Secrétaire et un (e) Secrétaire-Adjoint(e).
Le Président représente l'Association pour tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer son pouvoir à tout autre membre du Bureau.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Ce dernier se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 12 - Chef de Chœur
Afin d'atteindre ses objectifs artistiques, l'Association s'adjoint les services d'un Chef de Chœur. Son rôle est défini dans le Règlement Intérieur. S'il n'est pas membre du Conseil d'Administration, il assiste de droit à ses réunions, avec voix consultative.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à 'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 14 - Frais de mission
Les frais engagés par des membres de l'Association peuvent leur être remboursés, sur justificatifs, dans le cadre de missions confiées par le Conseil d'Administration.
Article 15 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur pourra être adopté en Assemblée Générale, règlement qui liera tous les membres de l'Amicale et qui pourra régler certains points de détail non prévus par tes présents statuts.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre désignée par l'Assemblée Générale.